Voici la procédure à suivre en tel cas :
1. Achater la voiture à l'étranger
Acheter une voiture à l’étranger: conseil pour l’immatriculation.
Lorsque vous achetez votre véhicule à l’étranger, vous devez toujours recevoir de la part du vendeur le certificat d’immatriculation étranger (pour les véhicules d’occasion uniquement) et le certificat de conformité européen (attention toutefois, ce document n’est pas obligatoire dans certains pays. Vous devrez dès lors contacter l’importateur du pays dans lequel vous avez achetée la voiture [Allemagne et Pays-Bas notamment]).
2. Comment ramener la voiture en Belgique depuis l'étranger
Il existe plusieurs possibilités pour amener votre véhicule en Belgique:
- Utiliser des plaques transit et conduire la voiture.
- Contacter une société spécialisée dans le transport de véhicule.
- Placer la voiture sur une remorque et revenir avec.
NB : Les plaques de transit sont des plaques provisoires utiliser pour importer les voitures. Pour les obtenir, il faut contacter une agence de plaque de transit du pays dans lequel vous avez acheté votre voiture. Attention, le coût pour ces plaques et l’assurance qui va avec est relativement élevé.
Il est parfois possible d’immatriculer la voiture en Belgique et une fois cette démarche effectuée et les documents réalisés, revenir avec les plaques belges sur votre voiture.
3. Aller au bureau des douanes en Belgique
Rendez-vous au bureau des douanes en prenant avec vous:
- La facture d’achat qui doit reprendre le prix et le numéro de châssis (si véhicule neuf, le prix doit être HTVA).
- Le certificat d’immatriculation original si la voiture est d’occasion.
Il est toujours préférable de prendre un maximum de documents avec vous en cas de soucis avec la facture (preuve du paiement, bon de commande,…). Ensuite, une vignette 705 sera apposée sur votre demande d’immatriculation (utile pour la DIV) par la douane.
Attention, la douane encaissera le paiement de la TVA si votre véhicule est neuf.
4. Rendez-vous au contrôle technique avec votre véhicule
Le contrôle technique pour votre véhicule est nécessaire seulement si vous avez acheté une voiture d’occasion. Il est donc inutile de vous y présenter si votre véhicule est neuf. Lors du contrôle technique, il vous sera demandé les documents suivants:
- La vignette douanière
- Le certificat d’immatriculation étranger
- Le certificat de conformité européen
Attention, très important: Lors du contrôle technique, la voiture doit être muni de plaques minéralogiques. Trois possibilités s’offrent à vous:
- Des plaques transit étrangères encore valides et les documents y correspondant
- Des plaques marchandes
- Les anciennes plaques de la voiture sous lesquelles la voiture est encore inscrit (en accord avec le vendeur).
5. Rendez-vous à la DIV pour immatriculer votre véhicule
L’immatriculation se fait à l’aide du formulaire de demande d’immatriculation que vous recevez lors de votre passage aux douanes et qui est à remettre à votre assureur. Sur ce formulaire doivent être apposées :
- La vignette douanière
- La vignette de l’assureur
- Le cachet du contrôle technique s’il s’agit d’une voiture achetée d’occasion (en outre, si la voiture est d’occasion, il faudra également envoyer à la DIV le certificat d’immatriculation étranger).
6. Obtenir les documents belges
Une fois toutes ces étapes passées, vous recevrez de la part de la DIV le certificat d’immatriculation belge, à votre nom (et des plaques d’immatriculation belges).