Assurance Gens de maison
L’assurance couvre tous les accidents de travail de votre personnel domestique, tant à votre domicile, que sur le chemin de travail.
L’assurance Gens de Maison permet de faire face au coût de l’indemnisation à laquelle le personnel que vous employez a droit, si celui-ci est victime d’un accident. Vous êtes considéré comme employeur, et à ce titre, cette assurance couvrant l’accident de travail est légalement obligatoire, que la personne employée soit déclarée ou non.
La garantie P&V couvre votre personnel occasionnel sans qu’il soit nécessaire de signaler l’identité du bénéficiaire. Ainsi, vous pouvez changer de femme de ménage sans devoir nous avertir.
Les principaux avantages
- Le montant de la prime est limité.
- La police n’est pas nominative. Il ne faut donc pas signaler un changement de femme de ménage par exemple.
Cette assurance couvre aussi le personnel supplémentaire engagé occasionnellement (au maximum 7 jours par an) ex : baby sitters, jardinier,…
Informations utiles:
Jusqu’au 30 septembre 2014, l’employeur était exempté du paiement des cotisations à la Sécurité Social. A partir du 1er octobre 2014, la loi soumet toute forme d’activité ménagère manuelle au paiement de cotisations. La loi prévoit encore une exception pour le “travail ménager occasionnel” mais des cotisations sont néanmoins dues si ces prestations consistent en du travail manuel ou si la durée du travail excède 8 heures par semaine ou s’il y a une certaine régularité dans le travail. Cela signifie qu’à partir du 1er octobre 2014, tout personne qui emploie du personnel qui ne relève pas de l’exception, doit s’enregistrer en tant qu’employeur via le site de l’ONSS, faire une déclaration « Dimona » au début et à la fin du contrat de travail, ainsi qu’une déclaration « DMFA » trimestrielle des prestations et salaires par travailleur et payer des cotisations à l’ONSS. Les prestations payées dans le système des titres-services n’entrent pas en ligne de compte. On vous demande de nous communiquer, pour la réalisation de contrats Gens de maison, à partir du 1 octobre 2014 le numéro ONSS du client sauf s’il s’agit de travail relevant de l’exception.